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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1/ GENERALITES
Toutes nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d'achat sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Toute commande implique de plein droit l'entière acceptation des présentes conditions de vente et de garantie.
2/ AVERTISSEMENT
Les produits vendus par notre société sont expressément réservés à la compétition automobile non homologués par les constructeurs et les assureurs. Leur montage pourrait être susceptible de faire perdre la garantie constructeur et pourrait être utilisé par des assurances pour ne pas couvrir les sinistres à défaut d'avoir déclaré la pose du boîtier à l'assureur, il vous appartient également de contacter le service des mines auprès de la préfecture de votre département. Notre société décline toutes responsabilités quelle soit concernant la remise en cause d'une garantie constructeur, une casse mécanique, électronique ou d'une couverture d'assurance.
3/ CARACTERISTIQUES TECHNIQUES
Les augmentations de puissance générées par les boîtiers additionnels sont variables en fonction des moteurs et de l'état des véhicules. Les chiffres d'augmentation de puissance figurant dans nos documents commerciaux présentent un caractère indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
4/ DELAIS ET LIVRAISONS
Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif. Ils ne sauraient constituer engagement ni créer motif à pénalités ou dommages-intérêts en cas de retard sur les dates prévues. Les cas fortuits ou de force majeure sont réservés à notre profit et nous donnent le droit de suspendre l'exécution des commandes pendant un délai égal à la durée du cas fortuit ou de force majeure. Le port des expéditions est toujours à la charge du client, qu'il soit postal par transporteur ou en express, sauf mention inverse. Pour tous colis envoyé en contre-remboursement et étant refusé sans motif par le client au livreur, les frais de port, de contre-remboursement et de retour seront facturés au client. La marchandise voyage aux risques et périls du destinataire, qui a recours contre le transporteur. Toute réclamation faite devra être formulée par écrit au transporteur lors de la livraison et copie devra nous en être adressée dans les huit jours, à défaut aucune réclamation ne sera admise.
5/ PRIX
Nos prix sont calculés départ usine, les frais de port ou de transport étant à la charge du client (sauf mention inverse). Notre facturation est toujours faite au prix en vigueur au jour de l'expédition. Les prix annoncés subissent la TVA au taux légal.
6/ CONDITIONS DE PAIEMENT-REGLEMENTS
Nos ventes sont toujours faites exclusivement au comptant, net d'escompte. Toute défaillance ou/et retard de paiement nous autorise à suspendre les expéditions, Loi du 31.12.92 n° 92/1442 : tout retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans aucune mise en demeure préalable, à compter de la date d'échéance à l'application de pénalités fixées à un taux égal à 1.5 fois le taux de l'intérêt légal de l'année en cours.
7/ RETOUR ECHANGE
Sous réserve de ce qui est précisé ci dessous pour les ventes à distance, aucun retour de marchandise ne sera accepté sauf accord préalable de notre part et sous forme d'échange uniquement. Le retour s'effectue en port payé, marchandise à l'état neuf, boitage des produits idem, n'ayant jamais servi. La reprise se fera au prix facturé minoré de 25% contre une autre. Ceci sous un délai de huit jours, passé ce délai, aucun échange ne sera possible. Toute marchandise nous arrivant sans accord préalable sera refusée systématiquement.
En cas de vente à distance à des particuliers, ces derniers conformément à la loi disposeront d'un délai de sept jours ouvrables et francs à compter de la livraison de la commande pour nous retourner à leur frais exclusifs le produit pour échange ou remboursement. Le produit devra dans ce cas être renvoyé dans son emballage d'origine et en parfait état de marche.
8/ GARANTIE
Nos boîtiers additionnels sont garantis entre deux ans et cinq ans selon les marques. Les frais de main d'oeuvre pour le démontage et le remontage de ces derniers restent à la charge du client qui doit nous retourner le produit. La garantie s'applique pour une utilisation normale, aucune garantie n'est accordée par suite d'un montage défectueux. Nos garanties sont strictement limitées en tout domaine et notamment dans le cadre des articles 1641 et suivants du code civil au seul remplacement des pièces ou produits défectueux et aux frais de port et de transport, les frais de main d'oeuvre de montage et de démontage restant à la charge du client et notre société ne pouvant en aucun cas être amenée à verser des dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Notre société exclut toute garantie en cas de force majeure, de négligence ou de défaut d'entretien, d'usage non conforme ou de montage défectueux.
9/ LITIGES-CONTESTATIONS
Tout litige relatif à la vente de nos produits même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeur sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce dans le ressort duquel se situe notre siège social.
10/ RESERVE DE PROPRIETE
Notre société conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoire. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d'un titre créant une obligation de payer. Le défaut de paiement d'une échéance quelconque pourra entraîner la revendication des biens, les marchandises en possession de l'acquéreur étant présumées être celles impayées. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert des risques à l'acquéreur dès le départ des produits de nos locaux. Jusqu'au complet paiement du principal et des accessoires, l'acquéreur ne pourra ni revendre ni transformer les produits de notre société.
11/ CLAUSE RESOLUTOIRE DE PLEIN DROIT
A défaut de paiement par l'acquéreur des sommes dues à notre société, la vente sera résolue de plein droit si bon semble à notre société par le simple envoi d'un courrier recommandé avec demande d'avis de réception faisant référence à la présente clause sans préjudice du droit de notre société de réclamer des dommages et intérêts.

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